Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; A consommer avec modération.

 

Préambule

La société MILLION BUBBLES propose des services autour de la découverte de champagnes sélectionnés.

La société MILLION BUBBLES exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients majeurs, à titre principal, de la vente directe de produits champagne, vins et alcools de différents producteurs.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs, Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.million-bubbles.com ;

Inscrit(s) : toute personne ayant créé un compte sur le Site www.million-bubbles.com ;

Client(s) : toute personne majeure ( de plus de 18 ans pour la France ) ayant réalisé un achat sur le Site www.million-bubbles.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès des Producteurs par le biais du Site www.million-bubbles.com ;

Site : le Site www.million-bubbles.com ;

Producteur(s) : les producteurs de champagne partenaires et/ou actionnaires de la société MILLION BUBBLES.

 

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MILLION BUBBLES met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

  1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société MILLION BUBBLES. Dans ce cas, la société MILLION BUBBLES en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, à compter du mois suivants la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

  1. VENTES ET SERVICES

La société MILLION BUBBLES propose ses offres et services à une clientèle de particuliers et professionnels.

  1. ACCES AU SITE

La société MILLION BUBBLES s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société MILLION BUBBLES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

  1. FONCTIONNEMENT

La société MILLION BUBBLES propose aux Visiteurs de créer un compte sur le Site afin d’obtenir l’accès à la boutique de la société MILLION BUBBLES.

L’accès à la boutique en ligne de la société MILLION BUBBLES permet aux Inscrits de bénéficier des services suivants :

de commander les champagnes et accessoires du Site MILLION BUBBLES.

  1. COMMANDES DE CHAMPAGNE

La société MILLION BUBBLES offre aux Inscrits la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, les champagnes sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société MILLION BUBBLES à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société MILLION BUBBLES se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société MILLION BUBBLES se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société MILLION BUBBLES en informera le Client dans les plus brefs délais.

  1. CARTE CADEAU

La société MILLION BUBBLES propose également la « carte cadeau ».

Le bénéficiaire de la « carte cadeau » devra s’inscrire sur le Site et pourra utiliser la somme créditée sur la carte en une seule fois en saisissant le code d’activation unique indiqué sur la carte cadeau et/ou communiqué par email (ou le cas échéant par courrier)

L’utilisation de la carte cadeau doit être faite dans les 12 mois suivant la date d’expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et ne sera pas remboursable.

Tout inscrit ayant offert une « carte cadeau », devient client.

Il a donc la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, selon la disponibilité des offres proposées.

  1. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société MILLION BUBBLES, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société MILLION BUBBLES pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit.

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. La société MILLION BUBBLES fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits proposés, la société MILLION BUBBLES ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société MILLION BUBBLES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander :

(1) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou

(2) l’obtention d’un avoir auprès de la société MILLION BUBBLES correspondant au montant de la commande visé, ou

(3) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société MILLION BUBBLES.

  1. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro et Toutes Taxes Comprises ( TVA  France en vigueur ). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société MILLION BUBBLES n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société MILLION BUBBLES conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

  1. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Pour toute commande de carte cadeau ou de vin et plus généralement pour tout autre produit vendu sur le Site, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société MILLION BUBBLES et est disponible sur l’espace client sur le site www.million-bubbles.com.

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site MILLION BUBBLES s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Ogone », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site MILLION BUBBLES.

  1. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison seront exceptionnellement plus long du 11 au 21 août 2017.

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de vins (hors abonnement) par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Les produits sont expédiés selon la formule choisie par le Client lors de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client et livrés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société MILLION BUBBLES. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes ou erronées obligeant la société MILLION BUBBLES à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur le site Million Bubbles. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du client, mais ne pourra en aucun cas être appliquée sur une livraison en cours.

Si vous êtes absent au moment de la livraison de votre commande, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez ainsi, reprendre contact avec le transporteur ( dont les coordonnées figurent sur l’avis de passage ) et vous rendre directement chez le transporteur pour récupérer vos colis ( sous un délai de 8 jours ouvrables maximum, passé ce délai, le colis nous sera retourné). A noter que si l’envoi a été fait par La Poste ou Chronopost, vous récupèrerez vos colis dans votre bureau de poste habituel.

En cas de non livraison du champagne pour une raison vous incombant, ( impossibilité d’accès parce que vous n’avez pas communiqué le n° de digicode ou un n° de téléphone pour vous joindre, pas de réponse à l’avis de passage qui vous à été remis) et entraînant le retour du ou des colis à notre société, pour un réenvoi, tous les frais de transport (frais de retours et frais de réenvois) seront à votre charge.

  1. CONFORMITE

Il est rappelé que tous les colis voyagent toujours aux risquent et périls du destinataire.

13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison en présence du transporteur.

Il peut alors (1) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (2) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles endommagées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 14.2 des présentes.

13.2. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison, le client doit alors émettre des réserves auprès du livreur sur le bordereau de transport mentionnant la casse ou les colis manquants.

L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieur permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

Il appartiendra au Client d’en informer la société MILLION BUBBLES par e-mail :

contact@millionbubbles.com

Afin que nous procédions a un nouvel envoi dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le refus de la commande.

La société MILLION BUBBLES fera alors son possible pour procéder au remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, la société MILLION BUBBLES pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de la commande, à proportion des produits refusés).

Si la commande n’est pas livré dans les délais prévus et que vous n’avez pas été contacté par le transporteur, vous devez nous contacter au plus tôt par mail : contact@millionbubbles.com. Nous interviendrons immédiatement auprès de nos transporteurs.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le Client souhaitant exercer leur droit de rétractation du ou des produit(s) doit avant le retour de la commande informer la société MILLION BUBBLES de sa décision par écrit.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné en bon état dans son emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. A défaut des frais de reconditionnement pourront être appliqués.

Le montant des produits retournés lui sera réglé, à l’exception des frais de retour, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a averti MILLION BUBBLES de l’exercice de son droit de rétractation.

La société MILLION BUBBLES ne saurait être tenue responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales de la société MILLION BUBBLES.

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le Site, la société Million Bubbles est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement par mail contact@million-bubbles.com ou accessible dans l’espace « Mon Compte ». Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiqué lors de votre inscription sur notre Site. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous rappelons qu’aucune donnée bancaire ne transite via notre Site. Lorsqu’un client confirme son paiement, il est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée.

Dans le cadre d’opérations commerciales, notre Site est amené à communiquer régulièrement avec vous, à partir du moment où vous avez accepté de recevoir nos offres et Newsletters lors de votre inscription sur notre Site.

A tout moment, vous pouvez vous dé-s’inscrire de notre Site pour ne plus recevoir nos informations ou encore clôturer votre compte. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous contactant par email.

Les identifiants de connexion fournis par la société MILLION BUBBLES sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers.

  1. COOKIES

La société MILLION BUBBLES se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.million-bubbles.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Visiteurs, Inscrits et Clients).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur, Inscrit ou Client. Les cookies du Site www.million-bubbles.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur, l’Inscrit ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société MILLION BUBBLES.

A tout moment, le Visiteur, l’Inscrit ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs, Inscrits et Clients sont informer qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

  1. LICENCE RELATIVE A L’ACCES ET A L’UTILISATION DU SITE

La société MILLION BUBBLES accorde aux Visiteurs, Inscrits et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs, Inscrits et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société MILLION BUBBLES. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs, Inscrits et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur, Inscrit ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société MILLION BUBBLES, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@millionbubbles.com.

La société MILLION BUBBLES autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société MILLION BUBBLES et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société MILLION BUBBLES, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société MILLION BUBBLES, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société MILLION BUBBLES, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société MILLION BUBBLES d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo « MILLION BUBBLES » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo « MILLION BUBBLES » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société MILLION BUBBLES.

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

  1. OFFRES PROMOTIONNELLES

La société MILLION BUBBLES propose aux Inscrits et Clients de recevoir une newsletter et les « bons plans » de la société MILLION BUBBLES, www.million-bubbles.com. A tout moment, Inscrits et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les « bons plans » de la société MILLION BUBBLES, www.million-bubbles.com. Pour ce faire, il appartient au Inscrit ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter, ou de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et située sur la page personnalisée de son compte MILLION BUBBLES (accessible dans l’espace « Mon Compte »).

La société MILLION BUBBLES peut proposer aux Clients et Inscrits de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Pour accepter, il suffit de cocher la case « oui » correspondant à la phrase suivante : « je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de www.million-bubbles.com » qui apparaît lors de l’inscription sur le Site ou sur la page personnalisée de compte Client/Inscrit MILLION BUBBLES (accessible dans l’espace « Mon Compte »). Pour refuser ultérieurement de recevoir les offres promotionnelles des partenaires de la société MILLION BUBBLES, il appartient au Client/Inscrit de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et situé sur la page personnalisée de son compte MILLION BUBBLES (accessible dans l’espace « Mon Compte »).

Les Clients et Inscrits sont par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS, si ils ont renseignés le champ « téléphone portable » lors de leur inscription. Pour ne plus recevoir d’offres promotionnelles par SMS, il appartient au Client/Inscrit de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et située sur la page personnalisée de son compte MILLION BUBBLES (accessible dans l’espace « Mon Compte »).

  1. FORCE MAJEURE

La société MILLION BUBBLES ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

  1. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Reims est le seul compétent.

  1. REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU Million Bubbles (ci-après la « société organisatrice ») / immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 827545047 RCS REIMS / dont le siège social est situé au 4 et 8 Grande Rue 51170 BROUILLET / Organise du Dimanche 4 Juin 2017 au Vendredi 30 Juin 2017, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’une adresse électronique valide et/ou d’un numéro de téléphone mobile valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. / Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. / Le seul fait de participer à ce jeu implique acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. / En participant à ce jeu concours le joueur accepte de recevoir les actualités de Million Bubbles.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur le site www.million-bubbles.com aux dates indiquées dans l’article 1. / La participation au jeu s’effectue en complétant le formulaire d’inscription. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse – pendant toute la période du jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS Le gagnant sera tiré au sort le Samedi 1 er Juillet 2017. Il sera contacté dans les 5 jours ouvrés suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complété le formulaire.
ARTICLE 5 – DOTATION Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. / Le lot comprend : 1 COFFRET DECOUVERTE de Champagnes de Vignerons sélectionnés par Million Bubbles :
1 bouteille de Champagne Egrot et filles – Brut / 1 bouteille de Champagne Aspasie – Carte Blanche / 1 bouteille de Champagne Maxime Blin – Carte Blanche / 1 bouteille de Champagne Olivier Père & Fils – Origine / 1 bouteille de Champagne Gimonnet – Ré rserve Brut / 1 bon d’achat de 5 euros sur prochaine commande / 1 bouchon Million Bubbles + fiches descriptives / La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.